Conditions Générales De Prestation De Service Ledejôlit

Bienvenue chez Ledejôlit. Cette page présente les conditions applicables quand vous commandez des articles du menu (des "Commande") figurant sur notre site web Ledejôlit.com

Merci de lire attentivement ces Conditions avant de commander des Articles de notre Site. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez prendre contact avec Ledejôlit via le formulaire de contact avant de passer commande. Si vous êtes un consommateur, vous avez certains droits quand vous commandez des Articles utilisant notre site. Pour plus d'information, veuillez consulter: https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs.  Ces Conditions n'affectent pas vos droits de consommateurs et s'appliquent en complément de ces droits sans les remplacer. En passant commande chez Ledejôlit, vous confirmez votre accord avec ces Conditions.

 

1. A Notre Sujet

Le site est exploité par Ledejôlit dont le siège social est situé Clos Perly 17b, 4052 Beaufays ,Belgique et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0756620784. Son numéro de TVA est le suivant : BE0756620784. 

Vous pouvez nous contacter :

 

2. Objet

Notre objectif est de vous mettre en relation avec les boulangeries avec lesquelles nous avons un partenariat ("Boulangeries Partenaires") et de vous permettre de passer des commandes d'Articles qui seront livrés chez vous par un coursier ("Coursier") (notre "Service"). 

Lorsque vous passez commande auprès d'une Boulangerie Partenaire, Ledejôlit agit en tant qu'intermédiaire pour le compte de ce Restaurant Partenaire afin de conclure la commande via notre site et de gérer votre expérience tout au long du processus de commande. 

Une fois que vous avez passé votre commande, vos Articles seront collectés auprès de la Boulangerie Partenaire en question et vous seront livrés par l’un de nos Coursiers.

3. Disponibilité du Service

Le service de Dejôlit est assuré chaque week-end et jours fériés dans le secteur suivant (Embourg, Beaufays, Sprimont).Si vous essayez de commander une Livraison vers un endroit qui se situe en dehors du secteur de livraison défini ou en dehors des heures d'ouverture nous vous informerons qu'il n'est pas possible passer commande.

 

4. Commandes

Lorsque vous commandez par le biais de notre site, la commande doit être passée au plus tard à 17h00 le jour précédent votre livraison. Nous vous enverrons un e-mail une fois que votre commande est acceptée. Le contrat de vente d'un Article commandé prend effet lorsque nous vous envoyons l’e-mail de Confirmation. 

Vous devez payer tous les Articles commandés en utilisant votre compte ainsi que les frais de livraison liés et devez respecter les présentes Conditions, même si vous avez commandé les Articles pour un tiers.

Les Boulangeries Partenaires peuvent utiliser des noix ou autres allergènes dans la préparation de certains Articles. Veuillez contacter notre Restaurant Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'une allergie. Ledejôlit ne peut pas garantir que les Articles vendus par ses Boulangeries Partenaires sont sans allergène.

 

5. Livraison

Nous vous envoyons une notification une fois que la Livraison de vos Articles est acceptée ("Confirmation de Commande"). Le contrat pour la Livraison de l’Article que vous avez commandé prend effet à partir du moment où nous vous envoyons la Confirmation de Commande. La Livraison est effectuée conformément aux présentes Conditions.

Lorsqu'ils fournissent des services de livraison, les Coursiers comprennent l'importance de se conformer aux obligations légales applicables et aux exigences pertinentes en matière de sécurité routière, de sécurité alimentaire et de santé et sécurité. Les Coursiers font de leur mieux pour fournir des services de livraison conformes à ces normes.  

Les Coursiers et nos Boulangeries Partenaires font de leur mieux pour s’assurer que la Livraison soit effectuée dans un délai raisonnable. Malheureusement, malgré nos efforts et ceux de nos Coursiers et de nos Boulangeries Partenaires, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois empêcher la Livraison de votre Article à temps.

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lorsque vous passez commande.

Vous êtes tenu de régler le prix de l'Article et les frais de livraison en cas de Livraison échouée si vous en êtes la cause pour quelque raison que ce soit. Les raisons qui peuvent entrainer une Livraison échouée incluent (sans s’y limiter): 

  • Le fait que vous n'ouvriez pas la porte ou vous ne répondiez pas au téléphone quand le Coursier essaie de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies et/ou que vous répondiez au téléphone mais que vous ne donniez pas accès dans un délai raisonnable et que le Coursier ne peut pas déposer les Articles dans un endroit sécurisé. 

 

6. Vos droits si vos Articles sont affectés d’un défaut

Vous avez légalement le droit de recevoir des Articles qui correspondent à leur description, qui sont d'une qualité satisfaisante et qui correspondent à toutes les exigences spécifiques que vous avez portées à notre attention (et que nous avons acceptées) avant que la commande ne soit placée. Veuillez nous en informer si vous jugez que les Articles livrés ne respectent pas ces droits. Si le défaut peut être constaté lors d'une inspection des Articles, nous pouvons vous demander une photo représentant le défaut. Nous fournissons une commande de compensation pour la partie de l'Article affectée ainsi que les frais de livraison lorsque la totalité de la commande est affectée, à moins que nous ne soupçonnions de manière raisonnable que le défaut ait été causé après la Livraison.

Avant de procéder au allocation de commande, nous pouvons tenir compte de facteurs pertinents, dont notamment les détails de la commande, l'historique de vos commandes ainsi que les incidents survenus durant la Livraison et les informations de la Boulangerie Partenaire. 

 

7. Annulation

Si vous annulez une commande après qu'elle soit devenue une Commande Lancée (17h00 le jour précédent votre livraison), vous devrez payer le prix complet des Articles ainsi que les frais de livraison

Comme les Articles sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, les clients ne disposent pas d’un droit de rétractation du contrat de fourniture des Articles après Livraison de ceux-ci (article VI.73 du Code de droit Economique).

Ledejôlit peut vous informer du fait qu’une commande a été annulée à tout moment. Vous n'êtes pas tenu de payer les commandes annulées par nous et nous vous remboursons tout paiement effectué par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

 

8. Prix, paiements et offres

Les prix sont TTC et incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour des raisons personnelles, non-commerciales, sauf en cas de demande d'une facture TVA. 

Ledejôlit peut appliquer une tarification dynamique de temps en temps, ce qui signifie que les prix des Articles peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix des Articles peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Boulangeries Partenaires.  

Lorsqu’un Coursier effectue une Livraison, nous, le Coursier peut vous facturer des frais de livraison. Ceux-ci vous seront notifiés avant que vous ne complétiez votre commande. Les frais de livraison sont également sujets à changement. Ledejôlit peut conserver tout ou partie des frais de livraison. 

Nous nous réservons également le droit de facturer des frais de service, susceptibles d’être modifiés, pour la prestation de nos Services. Vous serez informés de tous les frais de Service et taxes applicables avant de procéder à l'achat sur la page de paiement de notre Site. 

Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes confirmées, sauf en cas d'erreur manifeste sur le prix. Les modifications de prix ne s'appliquent pas non plus à des commandes sur le point d'être effectuées, figurant dans votre panier d'achat, à condition que la commande soit complétée dans les deux heures après avoir été placée dans le panier d'achat. Après deux heures, les Articles disparaitront automatiquement de votre panier d'achat et la modification de prix sera appliquée. En cas d'erreur manifeste sur le prix, nous vous avertissons dès que possible et vous avez le choix soit de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler la commande sans frais et avec remboursement complet des montants déjà payés. 

Le prix total de votre commande sera affiché sur la page de paiement de votre Application, incluant le prix des Articles et les frais de livraison ainsi que les frais de service et taxes applicables.

Le paiement des Articles et des frais de livraison peut être effectué par carte de crédit ou carte de débit ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Ledejôlit. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement.

 

Nous sommes autorisés par nos Boulangeries Partenaires à accepter les paiements pour leur compte via le site et les paiements effectués à notre bénéfice vous libère de vos obligations de paiement à l'égard de la Boulangerie Partenaire.

9. Notre responsabilité en cas de perte ou dommage subi

Dans les limites autorisées par la loi, Ledejôlit fournit son Service en fonction de la disponibilité, comme indiqué ci-dessus.  

Nous sommes responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage que vous subissez dans la mesure où cette perte ou ce dommage est le résultat prévisible d'une violation de notre part des présentes Conditions ou d'un défaut dans notre chef de soin et de compétences raisonnables en lien à votre utilisation de notre Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est "prévisible" lorsque sa manifestation est susceptible de se produire d'une façon évidente ou lorsque vous nous prévenez que telle perte ou tel dommage pourrait se produire, par exemple, si vous nous informez, avant de passer commande, de certaines circonstances qui pourraient aggraver la perte ou le dommage en cas de violation des présentes Conditions. 

Si la responsabilité de Ledejôlit est engagée, cette responsabilité est limitée au prix d'achat des Articles que vous avez payés dans le cadre de votre commande (ou les frais de livraison que vous avez payés pour la Livraison Coursier).

Les présentes Conditions ne visent pas à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela comprend toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par un défaut dans le chef de la partie responsable de faire preuve de soin et de compétences raisonnables, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Sous réserve du paragraphe précédent, nous, les Coursiers ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre propre violation de présentes Conditions, ou découlant d'une défaillance de matériel hardware ou de logiciel IT autre qu'une défaillance au niveau de notre Site.   

Le contrat de vente des Articles est conclu entre vous et Ledejôlit.

 

10. Protection des données personnelles 

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter via l'onglet de notre site.

11. Autres conditions

Chacune des parties a le droit de faire valoir les présentes Conditions à l'égard de l’autre partie et ce droit ne sera en aucun cas affecté, même lorsque la personne qui dispose du droit retarde son application, ou renonce à son application dans un cas particulier. Si un tribunal ou autre autorité juge une disposition des présentes Conditions illégale ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront en vigueur.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. Vous serez informé lorsque les modifications affectent vos droits par rapport à notre Service. Les modifications des Conditions n'affecteront pas vos commandes pour lesquelles vous avez reçu une Notification de Confirmation. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et toute action découlant de, ou liée à une utilisation de notre Service est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.